Un Traité à redessiner entièrement PDF Print E-mail

1. L’écroulement final du système mondial de Bretton Woods

Le système mondial construit après guerre à Bretton Woods reposait sur la conversion du dollar en or, sur la souveraineté bancaire et financière des Etats, et sur deux institutions internationales censées répondre aux problèmes structurels et conjoncturels du développement économiquement soutenable des Etats. 

Après l’échec initial de l’organisation internationale de commerce, le système fut complété par l’Accord Général sur le Commerce et les Tarifs.

Bien qu’une grande partie du monde échappe complètement à ces règles mondiales – le soit disant deuxième monde – et que la plus grande partie de l’humanité se trouve aux frontières de ces deux mondes, le tiers monde – ce premier monde a, lui, consolidé progressivement ses positions.

A la fin des années 60, la première grande crise du système fut causée à la fois par la fin de la convertibilité du dollar et par la fin de l’oligopole des « sept sœurs » sur les principales sources d’hydrocarbures.

20 ans plus tard, l’écroulement du système communiste et de la troisième voie « non-alignée » avec la progressive intégration de ses anciens membres dans le système mondial dominant lui donna pourtant un deuxième souffle qui eut des retombées énormes.

Le nouveau système nominalement dépendant d’un dollar complètement fiduciaire a laissé l’espace libre pour l’affirmation d’une oligarchie mondiale dominant des multinationales industrielles, pétrolières et surtout bancaires et financières qui a imposé ses règles aux gouvernements, en échappant à leurs règles et contrôles.

Dans un rapport de 2009, le « Government Accountability Office » des EUA avait conclu que « 83 sur les 100 plus grandes entreprises américaines cotées en bourse et 63 entre les cent plus grandes fournisseurs de services aux autorités avaient des filiales dans des paradis fiscaux » [Carol D. Leonnig (January 16, 2009). "Report Finds Major U.S. Companies Have Offshore Tax Havens"Washington Post.]

Le système fiscal Américain – pourtant censé être le plus implacable du monde occidental – s’est montré tout à fait impuissant devant le pouvoir de cette oligarchie.

Plus récemment, le « Tax Justice Network » [http://www.bbc.co.uk/news/business-18944097] a estimé que 100.000 personnes avaient des fortunes allant de 21 à 31 billards de dollars [millions de millions] protégées par les paradis fiscaux. Pour mémoire, le PIB de la France en 2011 était estimé à 2,8 billards de dollars, c'est-à-dire, aux alentours de 10% de cette somme.

Les autorités monétaires nationales, censées  contrôler les dérives financières nationales se sont de plus en plus concentrées sur le  contrôle de la capacité de création monétaire des autorités publiques en laissant de plus en plus les mains libres à l’oligarchie encastrée dans le système financier. L’indépendance de l’autorité monétaire – originellement conçue dans le cadre du système d’équilibres et contrôles américains – a dérivé laissant son contrôle à l’oligarchie en dépit des mécanismes démocratiques.   

Le cadre national du système originel de Bretton Woods a volé en éclats dans la mesure où les moyens financiers hors du contrôle de n’importe quelle autorité publique ont pu provoquer des bulles spéculatives monstrueuses et ont mis à l’écart le besoin d’équilibre soutenable des comptes extérieurs des Etats, besoin sur lequel le système de Bretton Woods fût construit.

Ces sommes colossales qui ne sont assujetties à aucun système règlementaire ont de plus en plus façonné le fonctionnement du système économique mondial et l’ont conduit à la débâcle économique commencé en 2007.

Pourtant, cinq ans après l’éclatement de la crise, et malgré des mouvements de protestation pour la plupart inconséquents, rien n’a substantiellement changé au fonctionnement du système, les Etats étant appelés à payer la facture des krachs financiers, les citoyens appelés à leur tour à payer les factures des dettes publiques, le manque de confiance faisant chuter l’activité économique, les démagogues de toutes longitudes faisant monter les chauvinismes.

Le mouvement de globalisation qui a marqué notre monde ces derniers cinq siècles a connu un essor formidable ces dernières décennies, essor qui n’a  pas été accompagné par une maitrise équivalente des pouvoirs politiques autoritaires et de l’oligarchie qui, eux, ont su le mieux profiter de son existence.

La reconstruction d’une réglementation démocratique du système économique mondial – déjà annoncée comme la grande priorité par l’Internationale Socialiste sous la présidence de John Smith en 1995 – devient aujourd’hui la tâche la plus importante des socialistes.

Nous avons besoin d’une réglementation qui remette dans les mains d’autorités publiques démocratiquement élues le rôle majeur, qui pense davantage au contrôle des principaux acteurs multinationaux et financiers, qui fasse de la fuite de l’impôt des grandes entreprises et fortunes l’exception plutôt que la règle, qui ne fasse pas l’économie des droits humains, de la soutenabilité environnementale, du respect des règles de l’Etat de droit face aux intérêts de l’oligarchie.

Aujourd’hui, des français sont à la tête du FMI et de l’OMC – et dans une position enviable pour déclencher ce mouvement et il serait incompréhensible de ne pas en faire usage.

 

2. L’avenir de l’Europe doit dépasser l’héritage de Maastricht

L’arrivée de Jacques Delors a marqué un tournant historique de l’histoire européenne. Pour ne citer que deux de ses réalisations majeures, l’époque Delors a assisté à la création de la politique de cohésion économique et sociale– rapidement devenue le poste budgétaire le plus important – et l’introduction au Traité d’un titre environnemental.   

Pourtant, son projet phare – la construction de l’Union Politique et de l’Union Economique et Monétaire – rencontrera des obstacles majeurs qui l’ont  détourné de ses objectifs initiaux.

L’Union Politique fut l’objet de disputes majeures et elle a abouti en 2010 à sa dernière pièce, le Traité de Lisbonne, qui met en cause une bonne partie de l’acquis communautaire en matière de gouvernance et  sape le pouvoir de la Commission Européenne.

L’Union Economique et Monétaire a failli aussi à plusieurs égards. L’Union Economique n’est jamais sortie du niveau déclaratoire, tandis que la construction des règles de l’union monétaire était octroyée à un comité dominé par des banquiers européens.

La dérive du système de contrôle monétaire d’un système indépendant du pouvoir politique vers une autorité représentative de l’oligarchie et notamment du pouvoir financier était déjà pleinement en marche en l’Europe à ce moment. 

Le résultat, le Traité de l’union monétaire de Maastricht, fût la plus radicale des pièces oligarchiques apparues dans les dernières décennies au niveau mondial.

Le maintien d’une monnaie unique pour un ensemble divers de pays n’aurait d’autre condition que le contrôle des finances publiques, le secteur privé étant capable à s’autoréguler pourvu que les pouvoirs publics n’y interviennent pas.

On n’aurait jamais vu un tel aveuglement idéologique s’imposer au niveau d’un traité international auparavant !

Comme si cette absurdité qui défie le sens commun en la matière n’était pas suffisante, les créateurs du système Maastrichtien ont ajouté une deuxième absurdité – récemment dénoncée publiquement au G-20 par le Premier Ministre Indien – l’obligation de suivre simultanément les mêmes consignes budgétaires par tout le monde, récemment rebaptisée  « règle d’or ».

Comme on apprend à l’école, un système de comptes extérieurs a par définition un solde global nul, c'est-à-dire que les déficits des uns sont forcément des excédents des autres.

Les énormes déséquilibres des comptes externes qui ont déclenché la crise de l’Euro, en 2009 aux pays baltes, en 2010 en Grèce, Irlande et Portugal, à partir de ce moment en Espagne, en Italie en Slovénie et en Chypre ne peuvent pas être dépassés si les pays européens jouissant des excédents extérieurs – l’Allemagne est le numéro un mondial depuis des années – ne font pas un effort réciproque de relance de leur demande intérieure. 

Le Traité de Maastricht repose donc sur une double absurdité comptable. Mais il repose aussi sur une autre absurdité de nature purement politique : l’oligarchie devra pouvoir continuer à échapper à toutes ces responsabilités fiscales en jouissant pourtant toute sa liberté financière et spéculative, les Etats imposant aux citoyens le paiement des factures à chaque éclatement des bulles spéculatives.

Le soit disant « Traité Sur la Coordination Budgétaire » TSCG, n’est rien d’autre que la répétition des règles d’application du Traité de Maastricht en faisant l’économie de sa partie déclarative connue comme l’ « union économique ».

S’il y a 20 ans on pouvait donner le « bénéfice du doute » aux élucubrations Maastrichtiennes, aujourd’hui la réalité a prouvé combien celles-ci sont révélés fausses.

Il n’y a aucune raison qui puisse justifier l’acceptation de ce traité  qui ne pourra rien faire d’autre que renforcer les causes de la crise présente.

La politique qu’on doit mettre en marche doit d’abord remettre en place les règles élémentaires nécessaires au maintien de n’importe quelle union monétaire, c'est-à-dire, assurer la soutenabilité des comptes extérieurs au sein de l’union monétaire, bien sûr, assurant le combat des déficits ou excédents publics lorsque ce combat se montre déterminant pour la soutenabilité des comptes extérieurs.

Le deuxième axe doit être celui de la fin des privilèges de l’oligarchie qui échappe à l’impôt et déstabilise les économies. Une nouvelle charte pour la Banque Centrale Européenne, des nouvelles règles de contrôle pour les paradis fiscaux.

Un Traité Européen, démocratiquement discuté et approuvé sera nécessaire, mais un Traité de sens opposé au TSCG.



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